Reynders ridiculise le Parlement

Fin 2008, KBC, Dexia et Fortis se trouvaient au fond du gouffre de marchés financiers figés et autres catastrophes financières. Afin d’éviter que le pays entier ne soit entraîné lui aussi, le gouvernement lança des bouées de secours aux institutions financières pour une valeur de 2000 euros par belge. Trois banques centrales (Fortis, KBC en Dexia) et l’assureur Ethias se sont vues remettre initialement un budget de 20 millions d’euros d’aide financière gouvernementale. Fortis reçut 15 milliards, KBC 3,5 milliards, Dexia 1 milliard et Ethias 500 millions.

De leurs côtés, les communautés ont également rajouté 5 milliards d’aides financières à KBC, Dexia et Ethias. En échange de ces injections de capitale gigantesques, les institutions sauvées ont respectivement attribué deux mandats d’administrateurs au gouvernement fédéral. Chez Dexia et KBC, seul un de ces postes est occupé à ce jour. Les Communautés ont également des postes de députés dans les entreprises qu’elles ont soutenues. Est-ce que notre gouvernement fédéral fait usage de ces participations au capital et de ces postes administratifs pour inciter le monde financier à adopter un comportement socialement plus responsable et à des investissements plus durables? Cette question simple a mené à une enquête approfondie pendant laquelle nous nous sommes souvent heurtés à des silences inconfortables. Transparence et décisions claires et nettes n’étaient malheureusement pas au rendez-vous.

Nouvelle culture pour les banques rescapées?

L’argent du gouvernement a atterri chez les banques en difficulté par l’intermédiaire de la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI). Cette institution fait le suivi de la gestion du capital. Koen Van Loo, administrateur délégué de ce moyen d’investissements de l’Etat, signale lors d’une interview rare avec le quotidien De Tijd que les délégués gouvernementaux devraient ‘introduire une nouvelle culture dans le milieu banquier en promouvant la gestion des risques et une communication plus transparente’. Il fit également allusion à de futures directives qui auraient pour but de ‘rentabiliser au maximum la période d’actionnariat’ des administrateurs gouvernementaux.

Malheureusement, il n’existe aucun document à ce jour qui définisse plus précisément le rôle de ces derniers dans les banques sauvées. Les parlementaires ne sont pas épargnés par cette lacune: ils ne disposent que de très peu d’information en ce qui concerne le rôle qu’a endossé le gouvernement aux tables des institutions financières. ‘Le Ministre Reynders évite toute question à ce sujet’ se plaint la parlementaire de Groen! Meyrem Almaci. ‘Nous n’avons encore vu aucune preuve d’un quelconque accord entre les banques et  le gouvernement. C’est par la presse que nous avons appris le nom des personnes se joignant aux conseils administratifs. Quant à la stratégie à adopter: nous ne disposons d’aucun indice. En ce qui nous concerne, elle est non existante.’ Une réponse semblable s’est fait entendre chez les délégués parlementaires: ils se trouvent dans l’impossibilité de donner de plus amples informations sur les directives à adopter ou sur la nouvelle culture qu’ils représentent. Tous nous réfèrent à Van Loo qui à son tour nous rétorque que ‘la SFPI ne communique rien à ce sujet’ et que leur principal employeur est le gouvernement même.

Les banques soutenues par l’Etat se rangent du côté des bleus

Malgré des essais à répétition, le ministre des Finances Didier Reynders (MR) n’a lui aussi pas voulu nous donner de plus amples informations. Il est pourtant le pivot et gère lui-même ce dossier. ‘Une nouvelle officieuse ferait la ronde comme quoi le réseau de Reynders, les Reynders boys, auraient orchestré la crise bancaire’ nous confesse Dirk Van der Maelen, député de Sp.a. En plus du fait que la Société Fédérale de Participations et d’Investissement est dirigée par le cabinet de Reynders, il s’avère que le directeur délégué, Koen Van Loo, est un ancien chef du cabinet de Reynders. Le second grand responsable de la SFPI est Olivier Henin, qui est également directeur de la cellule de stratégie politique du ministre des Finances.

En outre, Reynders a mandaté dans chacune des trois banques un de ses délégués gouvernementaux. Leur salaire varie entre 50.000 et 125.000 euros d’une banque à l’autre et du nombre de réunions auxquelles ils ont assisté. Il s’agit de Koen Van Loo pour Dexia, Pierre Wunch (chef du cabinet Reynders) pour la KBC et Michel Tilmant (ancien PDG de ING) pour Paribas-Fortis. Tilmant y siège avec un autre représentant du gouvernement fédéral, Emiel Van Broekhoven du Open VLD. Les députés gouvernementaux représentent la partie majeure d’actions avec droit de vote du géant banquier français. La Belgique a acquis cette participation en échange d’aide gouvernementale à Fortis.

Drôle de couple chez BNP Paribas

Emiel Van Broekhoven, professeur en comptabilité, considère les investissements verts comme de mauvais investissements. Il a même ouvertement fait part de ses doutes à propos du réchauffement climatique: le 26 octobre 2009, il finit sa rubrique dans De Standaard avec le propos choquant suivant: ‘Profitez du réchauffement climatique tant qu’il dure! Et si par malheur la conférence mondiale climatique se terminait par un échec, sachez qu’il n’est point nécessaire de se soucier.’ Michel Tilmant a dirigé ING durant cinq ans. Il a dû quitter son poste pendant la crise économique à cause de sa gestion à haut risque. L’enquêteur et journaliste Jos Van Dongen a tourné le reportage Régler le compte de ING pour la chaîne télévisée Zembla aux Pays-Bas. Van Dongen y profile Tilmant de manière suivante: ‘Tilmant est un expert en affaires bancaires. Le problème est que son expérience fût acquise dans le monde banquier qui a globalement fait vaciller le système financier. ING devait à tout prix devenir une banque mondiale, mieux même: il fallait qu’elle devienne la meilleure. Le résultat: un petit pays comme les Pays-Bas se retrouve maintenant avec une banque gigantesque avec des problèmes de la même envergure. Si ING venait à faire faillite, les Pays-Bas viendraient à se trouver dans la même situation que l’Islande’.

Van Dongen se réfère au bilan total, une circonspection des activités de ING. Celles-ci ont été évaluées à l’étourdissante somme de 1300 milliards sous le mandat de Tilmant, plus du double du capital de BNP aux Pays-Bas. Le budget tampon n’a, quant à lui, pas suivi cette évolution. Cette stratégie risquée avait pour but de rapporter beaucoup de bénéfices aux actionnaires. Quand l’ING menaçait de s’écrouler sous le poids de ses investissements à hauts risques, le gouvernement des Pays-Bas a dû accourir avec une bouée de secours d’une valeur de 43 milliards d’euros. Tilmant, quant à lui, fut mis à la porte par nos voisins.

Les représentants gouvernementaux assimilent le comportement des banquiers normaux

‘Le choix des représentants gouvernementaux dépendait de leur expertise et de leur expérience. Mais il est certain que les orientations politiques formaient un facteur important’, explique Rudi Vander Vennet, professeur d’économie financière à l’Université de Gand. Vander Vennet, qui a également fait partie du conseil de la SFPI, nuance le rôle des représentants: ‘Les mandats des représentants dans les banques ne sont que des fonctions temporaires. Leur devoir est de développer une nouvelle stratégie et de préserver la stabilité des institutions financières. Simultanément, ils ont pour mission du gouvernement de préparer une stratégie avantageuse, en évitant par exemple que les gains des banques ne s’évaporent en dividendes et bonus excessifs.’

Vander Vennet n’a par contre aucune idée des instructions spécifiques qu’ont reçu les représentants pour mener à bien cette mission. Il ignore également comment cette méthode se concrétise dans les banques sauvées du désastre. Le président de Dexia, Jean-Luc Dehaene, lui, a bien daigné nous donner quelques indices. Dehaene a pris les affaires en main de la banque belgo française, sur demande du premier ministre Yves Leterme en octobre 2008. Koen Van Loo fait également partie du conseil administratif. ‘Le représentant gouvernemental contribue au choix de la direction de l’évolution de la banque, mais en pratique, les questions posées ne diffèrent que très peu des questions posées par d’autres dirigeants confie l’ancien premier ministre dans une interview donnée au Parlement Européen. Il ajoute même:‘D’après mes informations, le gouvernement n’a pas encore transformé les recommandations de la commission de crise spéciale en cadre réglementaire. L’Etat qui est aussi actionnaire dans ces banques, n’a également pas donné de directives claires et nettes.’ Pourtant, le ministre Reynders a répondu par écrit à Geert Lambert (Groen!,  ancien SLP) que les représentants gouvernementaux dans les banques tenaient compte du rapport de la commission parlementaire qui se penche sur la problématique de la crise. Ces recommandations seraient pourtant bien précises.

Les banques supportées par l’Etat hibernent aux Îles Caïmans

‘Les paradis fiscaux forment indéniablement un facteur porteur de l’instabilité financière’. Telle est la conclusion du rapport final de la commission en avril 2009. ‘Il est donc d’importance capitale d’y mettre fin et ce à toutes ses formes, ainsi qu’au secret bancaire absolu, qui forment l’environnement idéal pour les fraudes et la dissimulation d’activités illégales.’ La Tax Justice Network (TJN), une ONG qui défend la cause de la taxation équitable à niveau global, a récemment publié une liste noire de régimes fort attirants pour les grands capitaux avec leur taux de taxe bas et secret bancaire absolu. L’état américain Delaware, le Luxembourg et la Suisse se trouvent au sommet de la liste. Trois centres offshore sont également bien classés en ce qui concerne les cachotteries financières. Il s’agit des Îles Caïmans (5), des Bermudes (7) et Jersey (11).

La présence de capital belge en ces lieux indique l’accomplissement d’activités désapprouvées par les parlementaires belges comme des fraudes et des transactions suspectes. De plus, plus d’un an après que Fortis, KBC et Dexia aient encaissé les milliards d’euros de l’argent des taxes, il s’avère que ces banques possèdent encore à ce jour une dizaine de filiales, de fonds et de fiducies dans les trois paradis fiscaux nommés ci-dessus. RBC Dexia Investor Services Cayman Limited est pour ainsi dire méconnue en Belgique, mais elle n’en est pas pour le moins prestigieuse. La Royal Bank of Canada et Dexia se partagent sa gestion. RBC Dexia se classe parmi les dix meilleurs tertiaires pour les investisseurs institutionnels.

Avec un portefeuille de 2300 milliards de dollars, cette institution gère à elle seule le double de la totalité des épargnes des citoyens belges. José Placido, le PDG de RBC Dexia, tira de l’an 2008 une conclusion bien différente de celle de la commission parlementaire qui étudie la crise bancaire. Son dessin n’est pas d’évacuer les Îles Caïmans et autres paradis fiscaux, au contraire:‘Nous continuerons à développer et à investir dans nos compagnies de service offshore et onshore pour stimuler les actifs utilisés dans les portefeuilles alternatifs comme les hedge funds, les fonds 130/30 et les Equity structures privées (le type d’investissements que les experts jugent la principale cause de la crise financière, bv&mb)’ rapporte Placido dans le préface de son bilan de l’année 2008.

Suivre l’exemple norvégien

Un deuxième baromètre pour mesurer la responsabilité sociale des banques est de voir à quel point leurs investissements sont éthiques. C’est alors que se pose la question de savoir si les banques soutenues par l’Etat investissent leur capital dans des entreprises qui ne respectent pas l’environnement ou les droits de l’homme. Cette préoccupation tenaillait Geert Bourgeois (NV-A) lors du débat du 25 mars 2009 au parlement Flamand à propos de la participation du gouvernement dans les banques. ‘J’exige qu’une annonce soit faite suite à la parution de la term sheet (accord traitant sur le soutien pourvu par le gouvernement, bv&mb) de la KBC. Ainsi nous pourrons étendre le débat vers toutes les participations que l’Etat détient, parce qu’il est de notre devoir de nous montrer éthiquement responsable et de montrer le bon exemple.’

Le fonds de pension public de la Norvège, qui est alimenté par les gains pétroliers de l’Etat, manie déjà ses investissements avec de tels critères éthiques. ‘Quand une entreprise est exclue [du portefeuille d’investissements], nous agissons de la sorte afin d’éviter que le fonds contribue à des activités qui vont explicitement à l’encontre de l’éthique.’ écrit Kristin Halvorsen, ancienne ministre des Finances norvégienne. Elle fait partie de l’équipe qui a constitué les directives pour ce fonds gigantesque, qui avec un portefeuille de plus de 450 milliards d’euros se classe parmi les plus importants du monde. Sur la liste noire du fonds de pension de Norvège, nous retrouvons aux cotés de tous les producteurs d’armes controversées – par lesquels il est interdit d’investir en Belgique – également des entreprises qui ne respectent pas l’environnement ou les droits de l’homme.

Quelques exemples sont les groupes miniers Freeport McMorren, Vedanta Resources, Barrick Gold, Rio Tinto et Norilsk Nickel, le producteur d’automobiles Dongfeng Motor Group, la chaîne de distribution alimentaire Américaine Wal-Mart ainsi que Elbit Systems. Les résultats d’une recherche dans la base de données Thomson ou du bureau d’informations Thompson-Reuters a démontré que BNP Paribas Fortis, KBC et Dexia détiennent encore des millions d’actions à leur propre nom ou sous celui d’un client dans des entreprises pénalisées par et inscrites sur la liste noire du gouvernement norvégien. Les trois banques rescapées gèrent à elles seules pour 372 millions d’euros d’investissements non éthiques. L’année où le gouvernement pris place à la table des dirigeants, le nombre d’investissements de ce genre ne baissa pas.

Pas de changements en vue

Plus d’un an s’est écoulé depuis l’injection de capitaux monumentaux par le gouvernement dans les principales banques. Pourtant, le nombre d’investissements à hauts risques n’a pas baissé et les banques n’ont point mis fin à leurs activités dans les paradis fiscaux. Les membres de la commission des banques ne peuvent cacher leur déception: ‘Je suis plus que convaincu que le gouvernement aurait dû nationaliser les banques en péril. Ceci aurait créé la possibilité d’exercer une pression plus importante afin d’obtenir des changements plus grands. Le gouvernement aurait ensuite pu revendre les institutions au secteur privé’, remarque Dirk Van der Maelen.

La députée Almaci ne peut également cacher son mécontentement: ‘Plus d’un an s’est écoulé depuis. Aucune réponse du ministre, aucun article paru dans les journaux qui puisse nous démontrer que le gouvernement travaille à la problématique sociale ou écologique avec les banques rescapées. Au contraire, c’est un manque au devoir.’ Roland Duchâtelet, qui participe à la commission pour l’Open VLD nuance: ‘Le gouvernement fédéral doit agir sur la totalité du secteur banquier. En introduisant une taxe de transaction, par exemple. Son domaine d’action est restreint dans les banques individuelles.’ Malgré la communication pour ainsi dire non existante du ministre, il ne manque pas de sens pour les actes symboliques. Avec des représentants gouvernementaux comme l’ancien PDG d’ING, Michel Tilmant, à ses cotés, il n’aurait pas pu rêver de meilleur allié pour sa stratégie. D’autres candidats auraient peut-être pu éveiller la suspicion que le gouvernement aurait pu endosser un nouveau rôle dans les conseils administratifs des banques.

Regarder le mini documentaire et les vidéo interviews avec -Luc Dehaene et Mel Evans sur www.MO.be/banken.

Cet article a pu être rédigé grâce au fond Pascal Decroos pour journalisme particulier.