Kabila et les siens continuent à peser sur le budget congolais

Est-ce que Kabila reçoit une "pension" de 700.000 $ par mois?

Après les généreuses indemnités de fin de mandat que le dernier Premier ministre de Kabila, Bruno Tshibala, avait signé pour lui-même et ses ministres, au coût pour la RDC de 25 millions d’euros par an en allocations de logement, billets d’avion en classe business, soins médicaux couverts au Congo et ailleurs, tout porte à croire que maintenant c’est à l’ancien président lui-même de passer régulièrement à la caisse de l’État pour en extraire les moyens devant lui permettre une vie luxueuse jusqu’à la fin de ses jours. C’est du moins l’impression que donne le document du ministère congolais des Finances qui a fait surface. Ce document indique qu’en février de cette année, Kabila a reçu 250.000 dollars en “pension spécial” (sic) et 430.000 dollars en “autres avantages”. Le ministre des Finances n’a pas nié ces paiements faits à Kabila.

Kabila a également droit à deux gardes du corps, dix domestiques, cinq voitures et des dotations mensuelles pour le carburant, le téléphone, l’électricité et l’eau

Il s’agirait de la mise en application concrète de la loi 18/021 du 26 juillet 2018, signée par Kabila lui-même, qui prévoit effectivement une “pension spéciale” mensuelle pour les anciens présidents et une rémunération annuelle pour services rendus. La même loi prévoit également des soins de santé gratuits à l’intérieur du Congo comme à l’extérieur pour tous les membres de la famille de Kabila, même après le trépas de celui-ci.

Cette même loi stipule encore qu’un ancien président a droit à un “logement décent”, à des voyages par avion en classe business pour lui et toute sa famille, à cinq voitures renouvelables encore deux fois après cinq ans, à une allocation mensuelle pour le carburant, à deux gardes du corps et un maximum de dix domestiques, à une allocation mensuelle pour l’eau, le téléphone et l’électricité. Si cette loi est effectivement appliquée — et il y a peu de raisons d’en douter car le nouveau président Felix Tshisekedi est très dépendant de Kabila — le poids de l’ex-Président sur le Trésor public va encore augmenter. Il est également frappant que Kabila continue à vivre dans le palais où il a vécu en tant que président.

Vol institutionnalisé

En fait, il s’agit d’un “vol organisé”, dit une source expérimentée de l’Église catholique. ‘Ceux qui décident de ces prestations en sont également les bénéficiaires.’ Jacques Katchebele de l’ONG congolaise ODEP, qui suit les finances publiques depuis des années, considère également que ce document est crédible. Les autres montants mentionnés sur le document ont été versés depuis lors.

‘Ceux qui décident de ces prestations en sont également les bénéficiaires’

Pieter-Jan Hamels de l’organisation faîtière 11.11.11 commente : ‘L’extrême pauvreté dans le pays et le fait que 250.000 dollars par mois, c’est dix fois plus élevé que le salaire d’un président congolais en fonction, font que cette pension spéciale suscite de nombreuses questions éthiques. Les 430.000 dollars d’ “autres avantages” sont d’autant plus difficiles à justifier, parce qu’il n’est pas clair ce que ces frais représentent réellement et pourquoi l’ancien président y aurait droit. Le Congo est un pays frappé par la pauvreté avec un budget gouvernemental très modeste qui pourrait être beaucoup mieux utilisé pour apporter le développement à la population.’

Mis à part le côté éthique de la question, il n’y a apparemment aucune tentative de rester dans le cadre tracé par la loi. Katchebele (ODEP) : ‘Les montants des pensions et autres allocations doivent être déterminés par le Parlement et inscrits au budget (via la loi des finances pour 2019). Ça n’a jamais été fait. La loi des finances 2019 ne contient pas de ligne budgétaire distincte pour cette pension spéciale. Le paiement se fait donc en contradiction avec la loi. Après analyse des dépenses du Trésor congolais pour le mois de février, nous pensons que le paiement aurait été effectué au titre de la ligne budgétaire des dépenses urgentes, ce qui est contraire à la loi sur les finances publiques.’

© MONUSCO/John Bopengo (CC BY-SA 2.0)

 

Kabila a mis ses pions partout

Juste avant les élections, le régime de Kabila s’est “servi” encore d’une autre manière. Le 27 décembre 2018, trois jours avant les élections présidentielle et législatives, Néhémie Wilondja, chef de cabinet de Kabila, a signé trois ordonnances : n° 18/143, n° 18/143B et n° 18/143C.

Par sa signature, 47 personnes ont été nommées secrétaire-général d’entreprises publiques, de ministères et autres administrations publiques, et 1.217 autres ont été nommées directeur.
‘Ceci a tout l’air d’une distribution ultime de cadeaux à ses propres partisans et au positionnement stratégique dans l’administration publique de personnes fidèles à Kabila’, dit Pieter-Jan Hamels.

Ces nominations constituent pourtant une violation de la Constitution, qui stipule que de telles nominations ne peuvent être faites qu’après approbation formelle par le Conseil des ministres. Ceci n’a jamais été le cas.

Tshisekedi peut-il se faire valoir ?

Le 6 mars 2019, le nouveau Président Félix Tshisekedi a soumis au Conseil des ministres un arrêté pour signature afin de déclarer illégaux les trois arrêtés susmentionnés et de les annuler. Y parviendra-t-il, sachant que dans la constellation actuelle, Tshisekedi aura besoin du parti de Kabila pour la moindre décision au Parlement ?

Tshisekedi a également décidé qu’en attendant l’installation du nouveau gouvernement, toutes les dépenses, à l’exception des salaires, doivent être gelées. La question est donc de savoir si la pension spéciale et les autres prestations de Kabila tomberont sous ce gel et si 680.000 USD supplémentaires seront encore versés sur le compte de Kabila pour le mois de mars.

Tout porte à croire que le régime de Kabila continuera à peser sur les finances de l’Etat autant qu’avant l’arrivée au pouvoir de Tshisekedi. Evidemment, Tshisekedi lui aussi nommera un gouvernement qui devra également être bien ” nourri “. Est-il exagéré de dire alors que le budget congolais devra porter le poids de deux gouvernements?

Finalement, on peut se poser la question si, à plus long terme, le choix de la communauté internationale de faire fi de la fraude électorale de Kabila a été une décision sage.

Traduit du néerlandais par Ivan Godfroid

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