Les exports belges de “diesel vicié” violent le droit international

Les exports belges et néerlandais de combustible à haute teneur en soufre vers l’Afrique de l’Ouest violent les accords internationaux, peut-on lire dans les conclusions du Centre de droit international de l’environnement (CIEL). La balle est désormais dans le camp des politiques.

©Chuck Moravec

La qualité de l’air à Dakar n’a rien à envier au smog de Pékin.

Fin 2016, une étude réalisée par l’ONG suisse Public Eye dévoilait que les ports d’Anvers, de Rotterdam et d’Amsterdam sont le théâtre d’une production à grande échelle de combustible à haute teneur en soufre, destiné au marché de l’Afrique de l’Ouest. Alors que l’Europe fixe la teneur maximale en soufre à 10 ppm (parties par million), ce diesel labellisé African Quality contiendrait parfois plus de dix fois cette quantité.

Export de “qualité africaine”

L’étude de Public Eye révèle que 50 pour cent de la totalité du combustible exporté vers l’Afrique de l’Ouest provient de la région ARA ( des initiales des ports d’Amsterdam, de Rotterdam et d’Anvers). Du diesel issu de cette région, 80 pour cent présente une teneur en soufre supérieure aux normes européennes.

Dans un premier temps, l’échevin du port d’Anvers fut le seul à réagir en Belgique

MO* s’est enquis des statistiques d’exportation auprès de la Banque nationale belge. Il en ressort que pour l’année 2014, la Flandre a exporté 50 871 tonnes de diesel à haute teneur en soufre rien qu’en destination du Togo. L’année suivante (2015), cette quantité dépassait les 225 000 tonnes. Les conséquences de ce combustible à haute teneur en soufre sont dévastatrices pour la santé publique et l’environnement. Sa combustion dégage d’énormes quantités de suie et de particules fines.

À la suite de la publication de ce rapport, le conseil municipal d’Amsterdam a voté une motion visant à contenir les exportations de ce dirty diesel en provenance de son port. La ministre néerlandaise du commerce extérieur, Lilianne Ploumen, a elle aussi réagi, et déclaré trouver ces exportations scandaleuses.

En Belgique, l’échevin compétent du port d’Anvers, Marc Van Peel fut le premier à réagir. Il a annoncé qu’il s’attellerait au problème avec ses collègues néerlandais. Dans un premier temps, les pouvoirs fédéraux et régionaux n’ont rien communiqué à ce sujet.

Jusqu’à présent, les activités n’éveillaient aucun soupçon d’illégalité. La donne a aujourd’hui changé.

Jusqu’à ce que la conseillère communale et parlementaire flamande Güler Turan (sp.a) pose en ce début d’année une question (dont la réponse est parue sur le site du parlement flamand) à propos de l’export de “diesel vicié” vers les pays d’Afrique au ministre-président Geert Bourgeois. Celui-ci, également compétent pour le Commerce extérieur et la Coopération au Développement, a promis de porter ce problème au niveau européen. Jusqu’à présent, les activités n’éveillaient aucun soupçon d’illégalité. La donne a aujourd’hui changé.

Conventions de Bâle et de Bamako

À la demande de Public Eye et de l’organisation néerlandaise Milieudefensie, le CIEL a mené son enquête. Sa conclusion est sans équivoque : en tolérant ces exportations, la Belgique et le Pays-Bays violent des accords internationaux, le droit coutumier et les droits de l’Homme. La Convention de Bâle interdit l’exportation de déchets dangereux.

La Convention de Bamako interdit quant à elle toute importation sur le territoire africain de produits ne répondant pas aux exigences formulées par les pays exportateurs eux-mêmes. De nombreux pays d’Afrique de l’Ouest, parmi lesquels le Togo, champion de l’importation, sont signataires de ces deux conventions. Par sa participation à la Convention de Bâle, la Belgique est tenue de respecter l’interdiction d’exporter des produits ne satisfaisant pas les normes belges et européennes vers les pays signataires de la Convention de Bamako.

La Belgique et les Pays-Bas sont tenus par la loi de cesser immédiatement tout export de combustible à haute teneur en soufre

‘Une analyse juridique complète démontre indiscutablement que la Belgique et les Pays-Bas violent leurs obligations liées à la Convention de Bâle, le droit coutumier et les droits de l’Homme lorsqu’ils autorisent l’export de combustible à haute teneur en soufre,’ affirme David Azoulay, le directeur du programme de santé environnementale du CIEL. ‘Par la loi, ils sont tenus de cesser immédiatement tout export de combustible à haute teneur en soufre.’

L’entreprise gestionnaire du port d’Anvers déclare avoir conscience de la problématique et comprendre les injonctions d’intervenir qui lui sont adressées. ‘Même si les pays européens revoyaient leurs normes plus strictement, la mesure ne serait pas suffisante. En effet, les installations existantes dans les pays en question ne sont pas adaptées à une forme de diesel plus pur et plus cher. Seule une refonte de l’ensemble de la chaîne donnerait lieu à des résultats.’

Cette réponse fait écho à celle formulée par Geert Bourgeois face à Güler Turan, début. L’échevin compétent pour le port et président de l’entreprise portuaire, Marc Van Peel, conclut : ‘L’entreprise a notamment prévu des formations en interne pour rassembler les forces des équipes locales et ainsi améliorer à la fois son infrastructure, ses opérations et son management. Nous nous sommes également adressés au Cifal, le centre de formation des Nations unies, pour voir ce qui était envisageable. Nous avons bien entendu tout intérêt à ce qu’un maximum de pays d’Afrique de l’Ouest décident d’agir pour réduire les émissions de gaz consécutives à l’emploi de combustibles viciés. Nous avons ouvert une enquête concernant les conséquences concrètes de ce nouveau rapport sur les activités de nos ports. S’il s’avère que nous pouvons et devons intervenir en tant qu’autorités portuaires compétentes, nous ne nous y soustrairons pas.’

Madame Turan a prévenu qu’elle suivrait le développement de l’affaire. ‘Nous avons interpellé le ministre-président afin qu’il mettre immédiatement un terme au commerce diesel vicié.’ Celui-ci a répondu, à l’instar de l’administration du port anversois, qu’il étudiait le rapport du CIEL.

Traduction: Marie Gomrée

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