L'Europe veut simplifier le commerce des armes

La Commission européenne veut faciliter le commerce des armes à l’intérieur de l’Europe. Le Parlement européen s’occupe en ce moment d’une directive que la Commission a rédigée fin de l’année passée. Si elle est approuvée, son impact sur l’exportation d’armements flamande pourrait être considérable.
‘L’importation, l’exportation et le transit de matériel militaire relèvent de la législation nationale dans tous les Etats membres de l’Europe. Par conséquent le marché européen de la défense est fragmenté et connaît 27 différents régimes d’exportations’, écrit la chercheuse Sara Depauw de l’Institut flamand pour la paix dans son rapport intitulé Het Europese defensiepakket : naar een liberalisering en harmonisering van de Europese defensiemarkt.
C’est ce système fragmenté que la Commission prétend simplifier. Depauw : ‘La Commission propose de remplacer le système actuel avec des licences individuelles – pour chaque transaction un fabricant d’armes est censé demander une licence – par un système de licences générales et globales.’
D’après Depauw, la directive, qui vise uniquement le commerce des armes intracommunautaire, est applaudie par l’industrie de la défense. Mais les ONG attirent l’attention sur trois objections importantes. Depauw : ‘Elles redoutent que les Etats membres cédent le contrôle sur la réexportation aux pays de destination. Leur système de certification d’entreprises, toutefois, n’inspire pas la confiance. Les ONG se posent en outre des questions sur la transparence et les possibilités pour un contrôle public et parlementaire sur le commerce des armes’.
La proposition de directive est d’une grande importance pour la Flandre, puisque 55 pour cent des demandes de licence flamandes en 2007 étaient destinées à des Etats membres européens. A l’avenir, ces demandes relèveraient du cadre européen. Depauw souligne que la directive suppose un déplacement notable de la responsabilité : ‘Le pouvoir public perd la vue générale sur les transactions individuelles et dans la plupart des cas il ne connaîtra pas le destinataire au moment du transfert.’ Selon la Commission, l’industrie de la défense européenne équivaut à un chiffre d’affaires annuel de 55 milliards d’euros : à peu près un tiers de la production mondiale.

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