Les demandeurs d’asile congolais en Belgique encourent jusqu’à un an et demi de détention

Au moment même où le Congo est en proie à une vague gigantesque de réfugiés, le nombre de demandes d’asile introduites par des Congolais et de reconnaissances du statut de réfugié affiche un taux étonnamment bas. Et pour cause, les instances compétentes en matière d’asile considèrent actuellement Kinshasa comme une destination sûre et ne se gênent donc pas pour y renvoyer des Congolais. Ceux-ci ne voient pourtant guère la situation du même œil. 

© Geert Torremans​

 

Le 13 juillet, une poignée de personnes s’était rassemblée devant les bureaux du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) situé avenue Roi Albert II à Bruxelles, déployant banderole et drapeau congolais sur le terre-plein central. La manifestation visait à soutenir une femme retenue depuis huit mois dans le centre fermé de Bruges et à protester contre la politique d’expulsion au Congo menée par la Belgique.

L’un des manifestants s’appelle Guy Masamuna Keko. Il réside en Belgique depuis 2010 et a passé six mois au sein du centre fermé de Bruges. Même s’il a été à nouveau libéré en mai, il porte encore les stigmates de son séjour en détention et des tentatives d’expulsion à son égard.

Côte cassée

Guy raconte: «Cela faisait déjà quatre ans que j’habitais légalement avec ma compagne Dorine à Schaerbeek, quand la police a débarqué chez moi en novembre l’année passée pour m’emmener au centre fermé de Bruges. Le 21 mars, ils m’annonçaient avoir réservé un billet d’avion pour la date du 24 mars».

«Cela faisait déjà quatre ans que j’habitais légalement avec ma compagne Dorine à Schaerbeek, quand la police a débarqué chez moi pour m’emmener au centre fermé de Bruges.»

“Au moment où ils m’ont emmené à l’aéroport, je n’avais toujours pas reçu la moindre nouvelle concernant ma dernière demande d’asile. Comment peut-on expulser quelqu’un dont la demande d’asile est en cours de traitement ? Une fois dans l’avion, je me suis mis à crier, et, heureusement pour moi, d’autres passagers sont alors intervenus pour empêcher l’expulsion.»

Masamuna a par ailleurs déposé une plainte contre la police pour l’avoir frappé et humilié avant et après la tentative d’expulsion à l’aéroport.

«Cette tentative d’expulsion ne m’a pas laissé indemne. Après coup mon corps me faisait horriblement mal. Au centre fermé, j’ai demandé un examen médical, qui m’a été refusé. C’est pourquoi, une fois libéré, je me suis rendu de moi-même à l’hôpital, où on a constaté que j’avais une côte cassée.»

«Guy n’est plus le même homme depuis sa détention. Il a beau avoir enfin obtenu ses papiers de séjour, ses six mois d’enfermement et l’angoisse de l’expulsion l’ont brisé psychologiquement. A tel point que désormais, il sort très souvent de chez lui parce que l’enfermement lui est devenu insupportable.

Quand, à la maison, je m’absente quelques instants dans une autre pièce, il s’agite aussitôt et me reproche de l’abandonner. Peut-être devrions nous consulter un psychologue pour qu’il puisse parler de tout ce qu’il a vécu», confirme Dorine, qui réside légalement en Belgique depuis 22 ans.

Une durée de détention flexible

Au cours des dernières années, la détention de personnes dans des centres fermés pendant six mois ou plus en vue d’une expulsion semble ne plus relever de l’exception. Pour en témoigner, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, une organisation qui visite chaque semaine les centres fermés.

«En principe, la durée de détention ne peut pas excéder deux mois, mais suivant les circonstances particulières ce délai peut s’étendre jusqu’à un an et demi. Les compteurs sont en effet remis à zéro à chaque nouvelle décision de détention.

«Nous déplorons aussi le fait qu’on songe dans un futur proche à enfermer de nouveau des enfants en vue de les rapatrier.»

Á titre d’exemple, lorsqu’une personne en situation irrégulière de séjour demande l’asile depuis son lieu de détention ou refuse un vol, les compteurs sont automatiquement remis à zéro.»

Du côté de la Ligue des Droits de l’Homme, ces délais de détention à rallonge suscitent l’inquiétude.

«Nous remarquons au cours des dernières années une tendance à maintenir les personnes de plus en plus longtemps. En réaction aux situations épouvantables que cela entraîne, nous organiserons un débat sur le sujet en novembre. Nous déplorons aussi qu’on songe dans un futur proche à enfermer de nouveau des enfants en vue de les rapatrier», déclare Marike Lefevre. Ce qui avait valu en 2011 à la Belgique une condamnation de la part de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Retour dans la gueule du loup

Pour Dorine, le sort des Congolais renvoyés est très préoccupant. «Le 10 mai, Guy a reçu une réponse positive pour sa demande d’asile. On se réjouit bien sûr de cette victoire, mais j’ai du mal à digérer qu’on ait essayé d’expulser quelqu’un tout en reconnaissant par la suite le danger réel qu’il encourt en cas de rapatriement.»

«Nous sommes des ennemis jurés du régime Kabila. Or l’aéroport de Kinshasa est au courant des gens qui luttent ici pour un Congo démocratique et critiquent le pouvoir politique en place. Á cause de nos témoignages, de nos vidéos et de notre participation à des manifestations, on court un réel danger en retournant dans notre pays. Ils connaissent l’identité de ceux qui les ont «insultés» à l’étranger et peuvent vous faire disparaître dès votre arrivée.»

«Au moment où l’on parle, beaucoup d’opposants actifs retenus dans les centres fermés belges courent un réel danger en cas d’expulsion.»

Nicha Mbuli partage l’inquiétude de Dorine. Belge d’origine congolaise, Mbuli travaille comme juriste auprès du mouvement francophone de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, le MRAX. Cette organisation bénéficie également d’une accréditation pour rendre visite aux personnes retenues dans les centres fermés.

«Il est aberrant d’expulser des Congolais en ce moment. Le Congo s’apparente actuellement à un pays extrêmement instable, une situation qui n’échappe pas à la communauté internationale, qui sait pertinemment que les personnes renvoyées feront l’objet de soupçons une fois sur le sol congolais. Elles risquent ainsi d’être arrêtées et interrogées par la police des frontières. Ceux suspectés d’être des opposants sont alors transférés dans des lieux de détention clandestins.

Les autorités congolaises veulent connaître les noms de leurs détracteurs à l’étranger. Au moment où l’on parle, beaucoup d’opposants actifs retenus dans les centres fermés belges courent un réel danger en cas d’expulsion.»

Simon Blackley (CC BY-ND 2.0)​

Protestactie aan gesloten centrum van Steenokkerzeel 127bis

Enfermés à leur sortie de prison

En 2014, un rapport, élaboré à la suite d’une mission cofinancée par le Fonds européen pour les réfugiés, faisait déjà état du mauvais traitement subi par les Congolais expulsés. Avec notamment la Belgique en ligne de mire.

Une trentaine de Congolais, renvoyés depuis l’aéroport militaire de Melsbroek, auraient dès leur arrivée été livrés par la police des frontières aux services de renseignements congolais et détenus ensuite pendant deux semaines. Le rapport mentionne différents «centres de détention officieux» servant de lieu d’interrogatoire et d’enfermement des opposants (présumés) au régime. Autant dire que ceux-ci échappent à tout contrôle de la part de la justice et des organisations humanitaires.

«Parce qu’ils sont partis à l’étranger, ils risquent d’être traités à leur retour comme des suspects par les autorités.»

Dans le cadre de la mission, on a interrogé plusieurs ONG congolaises qui s’efforcent de suivre sur place les traces des Congolais rapatriés dès leur arrivée.

Selon plusieurs ONG, la police migratoire présente à l’aéroport retient des Congolais rapatriés pour les soumettre à un interrogatoire, tandis que d’après le CODHO (Committee of Observers for Human Rights), les demandeurs d’asile rapatriés sont maintenus en détention uniquement dans l’espoir que leurs familles ou eux-mêmes paient leur libération.

«Un gros problème concernant les retours forcés réside dans l’absence d’une organisation sur le terrain qui suivrait systématiquement le sort de ces personnes. Autant dans le cas des retours volontaires un organisme tel que l’IOM (International Organisation for Migration) peut s’en charger, autant dans le cas des retours forcés personne ne prend directement en charge le processus de réintégration sur place », affirme Vanessa Saenen van UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés)-Belgique.

C’est pourquoi l’UNHCR appelle à une grande vigilance dans le renvoi des personnes vers des régions prétendument sûres au sein du pays d’origine, d’autant plus si elles ne sont pas originaires de la région en question. «Dans ces ‘régions sûres’, elles peuvent toujours être la cible de persécutions en raison de leur identité sexuelle, de leur appartenance à un certain groupe ethnique ou à une certaine religion.

Souvent dépourvues de réseau ou de structure d’accueil sur place, les gens rapatriés se retrouvent alors aussi livrés à eux-mêmes. Parce ils sont partis à l’étranger, ils risquent d’être traités à leur retour comme des suspects par les autorités.»

Demandes d’asile en baisse

Bien que dans les statistiques d’asile belges les Congolais figurent depuis des années dans le top dix, on observe depuis 2012 une baisse frappante du nombre de demandes introduites. Si on comptabilisait en 2012 encore 1592 demandes, on en constate à peine 551 en 2016.

Chaque année le nombre de demandeurs d’asile congolais dans notre pays s’amenuise. Alors qu’au cours des six premiers mois en 2017 on enregistrait par mois seulement 40 à 50 nouvelles demandes, le Congo lui-même est devenu le théâtre d’une vague gigantesque de réfugiés.

«Les membres de la communauté congolaise parlent entre eux et déconseillent généralement aux nouveaux arrivants de demander l’asile en Belgique car la chance de reconnaissance est faible.»

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) a indiqué mi-juillet que dans la seule région du Kasaï on recensait 1,3 millions de personnes déplacées. À l’intérieur des frontières nationales ce chiffre s’élèverait au total à 3,7 millions.

Par ailleurs, plus d’un demi-million de Congolais auraient fui vers d’autres pays africains. En matière de demandes d’asile, seules quatre nationalités devancent les Congolais: Irakiens, Iraniens, Afghans et Syriens.

Mbuli a sa propre explication à propos de la baisse des chiffres d’asile en Belgique. «En réalité, les nouveaux arrivants congolais ne manquent pas ces derniers temps. On ne les retrouvera tout simplement pas dans les statistiques. En effet, les membres de la communauté congolaise parlent entre eux et déconseillent généralement aux nouveaux arrivants de demander l’asile en Belgique : la chance de reconnaissance est faible et le risque d’arrestation et d’expulsion est réel, comme l’a montré le sort réservé à certains de leurs compatriotes. Résultat, la peur de l’expulsion pousse beaucoup de nouveaux arrivants à ne pas se déclarer auprès des autorités et à mener une vie dans l’illégalité.»

© Geert Torremans​

 

Sûreté relative

«J’ai consulté plusieurs décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) où l’on décrit Kinshasa comme un lieu sûr d’expulsion. Je pense qu’ils sous-estiment les dangers réels encourus. Certes, les personnes originaires du Kivu ont plus de chances de recevoir l’asile car personne ne peut nier les massacres de masse qui y sévissent.

«Même si aucun génocide n’a lieu à Kinshasa, chaque jour des opposants à Kabila sont tués ou arrêtés»

Même si aucun génocide n’a lieu à Kinshasa, il n’en demeure pas moins que chaque jour des personnes sont tuées ou arrêtées parce qu’elles s’opposent au régime de Kabila, ou protestent contre ses manœuvres pour se maintenir au pouvoir.

Il ne se passe presque pas une journée sans que des manifestations soient violemment étouffées. On empêche les gens d’aller manifester tout en arrêtant en permanence des opposants ‘présumés’.»

«Au vu de la situation instable régnant au Congo, le CGRA pourrait accorder le statut de protection subsidiaire aux Congolais présents sur le sol belge. Une protection temporaire susceptible d’être retirée au gré des aléas politiques au Congo. Pourtant, cette démarche reste lettre morte.»

Protection subsidiaire ?

Il ressort des chiffres du CGRA pour la première moitié de cette année que les dossiers d’asile congolais ont fait l’objet de 352 décisions. Résultat, près de trois Congolais sur quatre ont essuyé un refus pour leur demande d’asile, tandis que deux personnes seulement ont bénéficié d’une protection subsidiaire. Lorsqu’un demandeur d’asile voit sa demande refusée, le CGRA enquête automatiquement pour savoir si la personne répond aux conditions liées à ce statut.

Ce statut permet de protéger les personnes qui courent le risque, une fois rapatriées, d’être la victime de violences arbitraires dans le cadre d’un conflit armé. Les personnes risquant la torture ou un traitement inhumain peuvent également bénéficier de ce droit. On reconsidère ou prolonge ce statut chaque année en fonction de la situation concrète qui prévaut dans le pays d’origine.

Pour expliquer le faible taux de Congolais bénéficiant de la protection subsidiaire, le commissaire-général Dirk Van den Bulck (CGRA) épingle trois raisons.

«Le CGRA pourrait accorder le statut de protection subsidiaire aux Congolais présents sur le sol belge, jusqu’à ce que la situation évolue au Congo. Pourtant, cette démarche reste lettre morte.»

«Premièrement, on compte parmi les Congolais demandeurs d’asile en Belgique relativement peu de personnes originaires des régions du Congo où la situation s’avère la plus critique. Á titre d’exemple, la plupart des gens qui fuient le Congo de l’Est se rendent dans les pays voisins. Deuxièmement, avant d’accorder éventuellement la protection subsidiaire, on vérifie d’abord si d’autres régions au sein même du Congo ne peuvent pas accueillir les personnes déplacées.

Enfin, on commence toujours par vérifier si les personnes ont droit au statut de réfugié. Ainsi, il est logique que ceux obtenant ledit statut ne figurent pas dans les statistiques relatives à la protection subsidiaire.»

Van den Bulck reconnaît le caractère explosif de la situation actuelle dans l’ensemble du Congo mais défend les ordres de rapatriement vers Kinshasa. «On évalue toujours la situation réelle sur le terrain sans tenir compte d’un risque hypothétique. On suit néanmoins la situation de près et, en fonction de l’évolution des circonstances, on adaptera éventuellement notre politique à terme.»

Quant à la crainte des Congolais de faire l’objet, une fois rentrés à Kinshasa, d’une arrestation arbitraire ou d’un mauvais traitement, Van den Bulck la qualifie de «infondée».

Traduction par J-P Remy

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