Le Fonds social pour le climat doit rendre la taxe carbone plus facile à digérer

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La crise climatique et les politiques climatiques affectent de plus en plus notre mode de vie et nos déplacements. En 2023, au niveau européen a été décidé d’étendre le système d’échange de quotas d’émission pour les grandes entreprises (ETS1) à la plupart des ménages et des PME d’ici 2027. Cette législation s’appelle ETS2 ou, par commodité, la taxe carbone. À l’approche du démarrage, les esprits politiques s’échauffent. Quels sont exactement les enjeux de cette loi ?

La plupart des Flamands chauffent encore leur maison au gaz naturel ou parfois même au mazout. La majorité de nos voitures roulent encore à l’essence ou au diesel. À partir de 2027, la législation ETS2 obligera les fournisseurs de combustibles fossiles à acheter des droits d’émission. Ils les répercuteront sur le client.

Au début du système, les quotas sont proportionnels aux émissions en 2023, mais la loi prévoit une élimination progressive de ces quotas. La demande globale de quotas dans l’Union européenne fixe le prix. Ainsi, du Portugal à la Pologne, la politique climatique affecte le prix de votre pompe à essence et de votre robinet de gaz. Et cela peut s’avérer très coûteux.

Les estimations du surcoût total moyen pour le chauffage et l’alimentation varient encore considérablement : il oscillerait entre 250 et 1 000 euros par an et par ménage, et augmenterait au fil des ans. L’enjeu est d’autant plus important que les émissions de CO₂ par foyer résidentiel en Belgique sont les troisièmes les plus élevées de toute l’Union européenne.

Le Fonds social pour le climat

Le Fonds social pour le climat doit permettre d’atténuer les conséquences les plus lourdes sur les épaules les moins solides. En 2023, chaque pays de l’UE a été invité à soumettre les détails d’un Fonds social pour le climat à la Commission européenne pour approbation avant le 30 juin 2025. Ce fonds doit prévoir des mesures compensatoires pour l’impact de l’ETS2.

Cette loi européenne prévoit le démarrage du Fonds social pour le climat dès 2026. Pour ce faire, l’argent utilisé proviendra temporairement des recettes du système ETS1 déjà existant de quotas d’émission pour les grandes entreprises. L’idée sous-jacente est que certains bénéfices réalisés par le biais du Fonds social pour le climat ont besoin de temps avant d’être tangibles. Les coûts de l’ETS2 se feront sentir immédiatement à partir du 1er janvier 2027.

Des études réalisées par Deloitte et la Banque nationale, entre autres, montrent pourquoi un tel Fonds social pour le climat est nécessaire : environ la moitié des Belges ne peuvent pas épargner. À cela s’ajoute le fait que dans une ville flamande, près de 50 % des habitants sont locataires. Nombreux sont ceux qui veulent mais ne peuvent pas faire la transition : les investissements sont trop élevés ou les efforts trop difficiles.

Jan Mertens (60 ans), originaire de Louvain et très soucieux de l’environnement, essaie depuis des années de convaincre les autres habitants de son immeuble de se lancer dans un projet énergétique. Sa proposition de panneaux solaires et de stations de recharge, via une coopérative énergétique, a obtenu 60 % des voix au sein de l’association des résidents, mais c’est insuffisant. En Grèce, ces 60 % auraient permis de réaliser une installation, mais ce n’est pas le cas en Belgique.

L’association des copropriétaires a commandé une étude exploratoire sur les possibilités de se passer du gaz. Cette étude s’est avérée très compliquée sur le plan technique et financier, de sorte qu’il faudrait une majorité supérieure aux deux tiers pour l’approuver. Un tel projet nécessiterait également un investissement important de la part de tous.

Leen Kennis (64 ans), de Grimbergen, rencontre également un obstacle. Sa mère, âgée de 90 ans, vit encore chez elle avec une chaudière à gaz vieille de 12 ans, qui devra être remplacée dans les prochaines années. Leen est préoccupée par le problème du climat et par l’augmentation prochaine du prix du gaz. Mais le remplacement de cette chaudière à gaz par une source de chaleur non fossile nécessite d’abord des travaux de rénovation importants. Elle ne veut pas placer sa mère âgée de 90 ans dans un chantier, qu’elle n’est d’ailleurs plus en mesure d’effectuer elle-même.

L’avis de la société civile

En Belgique, l’élaboration du Plan Climat Social est victime de la répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux. Les experts de la société civile et des administrations interrogés ont noté que la longue discussion sur la répartition des ressources entre les différents niveaux politiques constituait un handicap supplémentaire à la co-création d’une politique bien pensée.

Après les consultations de novembre 2024 et d’avril 2025, et même à l’expiration du délai du 30 juin 2025, la question n’était toujours pas réglée. Mais quel que soit le processus, qui demande quoi exactement ?

Quatorze organisations sociales et environnementales ont demandé une aide directe au revenu, des rénovations collectives et la location sociale de véhicules électriques dans une prise de position commune. « Seules des mesures de soutien ciblées peuvent permettre aux personnes à faible revenu d’avoir accès à des factures d’énergie moins élevées, à une mobilité propre et à un logement confortable », explique Maud Buytaert de Reset.Vlaanderen. Les milliards de revenus européens que la Belgique recevra de l’ETS2 pour accélérer la transition climatique doivent donc aller en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.

De plus, ces milliards doivent encore être répartis entre nos différents gouvernements. « Notre pays ne devrait pas se disputer sans fin pour savoir quelle part du gâteau revient aux régions ou au niveau fédéral », ont écrit Yelter Bollen (Bond Beter Leefmilieu) et Eva Joskin (Canopea) dans un article d’opinion au nom de la Coalition pour le climat. « Après tout, la vraie question n’est pas de savoir quel gouvernement va dépenser l’argent. Il s’agit de savoir à quoi servent ces fonds ».

« Le soutien du public pour les mesures climatiques dépend souvent de la perception de leur équité », affirme Erik Béatse, expert en politique climatique socialement équitable. En d’autres termes, lorsque le public estime que les mesures de soutien sont justes, l’ETS2 peut être mis en œuvre efficacement. C’est pour cette raison-ci que le succès de la loi ETS2 dépendra de la force du Fonds social pour le climat.

Les chances de la Belgique de parvenir à une transition climatique juste

Des initiés du processus politique indiquent que la N-VA et le MR veulent éviter les compensations directes pour les groupes sociaux cibles. Le Fonds social pour le climat est cependant explicitement destiné aux groupes vulnérables.

L’expert en énergie Bert Wollants (N-VA) rappelle que la N-VA n’a « jamais été en faveur de l’ETS2 ». En ce qui concerne la répartition des fonds entre les classes de revenus, il déclare : « Le climat est principalement une compétence régionale, de sorte que la grande majorité de ces fonds devront être transférés vers les régions pour être utilisés pour la classe moyenne au sens large ». Le gouvernement fédéral semble devoir se contenter de suffisamment d’argent pour assurer la gestion administrative, et non pour fournir une aide directe aux revenus au niveau fédéral.

Le député flamand Aimen Horch (Verts) estime qu’une part importante de l’argent devrait être consacrée à la compensation directe. « Avec 20 % des fonds totaux, nous pourrions aider toutes les personnes en situation de pauvreté énergétique à ne pas régresser ».

La ministre flamande du logement, de l’énergie et du climat, Melissa Depraetere (Vooruit), s’est officiellement engagée à réduire les factures d’électricité, ce qui constitue un investissement direct dans le pouvoir d’achat des citoyens. Elle milite également en faveur d’une vague de rénovations socialement équitables. Dans les plans climatiques flamands récemment proposés, Mme Depraetere souhaite miser sur des prêts à la rénovation sans intérêt, davantage de rénovations de logements sociaux et quelques primes pour les groupes vulnérables, par exemple par le biais du fonds d’achat d’urgence. Son insistance sur le caractère abordable de la politique climatique a provoqué l’expression « déni de la facture climatique » dans De Tijd.

Les plans climatiques flamands comprennent également une proposition de la ministre de la Mobilité Annick de Ridder (N-VA) d’utiliser le plan social pour le climat afin d’acheter 500 camions. Reset.Flanders, Bond Beter Leefmilieu, Beweging.net, Netwerk Duurzame Mobiliteit, Vlaams ABVV, ACLVB Vlaamse Regionale, Greenpeace Belgium, Netwerk Tegen Armoede et Oikos Denktank s’interrogent sur l’impact social du plan climat social.

La Wallonie a déjà partagé les grandes lignes de son plan à la mi-juin dernier. Entre-temps, le président du MR, M. Bouchez, a déclaré qu’il faisait réaliser une étude sur ce qui se passerait si notre pays ne mettait pas en œuvre l’intégralité de la loi ETS2. Les questions posées à un fonctionnaire du ministère européen du climat (DG Clima) ont donné lieu à une réponse courte et concise : « Une forte amende pour non-respect d’une loi européenne, en plus de l’obligation de la mettre en œuvre de toute façon ».

Le gouvernement flamand tente aujourd’hui de finir son plan. Quand un plan belge intégré verra-t-il le jour? Le cabinet du ministre fédéral de la Mobilité, du Climat et de la Transition écologique Crucke (Les Engagés) espère « parvenir à un accord sur la répartition des fonds au plus tard en septembre, de sorte que nous puissions soumettre le plan à la Commission européenne peu de temps après ».

Le ministre Crucke « considère que l’aide directe au revenu pour les familles en situation de pauvreté en matière de transport et d’énergie est importante », mais il renvoie à la discussion sur la répartition des fonds. S’il reste de l’argent après une décision au niveau fédéral, le ministre Crucke envisage également des « mesures de soutien pour les micro-entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie ».

Le 14 juillet, le cabinet du ministre fédéral Crucke a déjà annoncé que ce dossier serait traité après les vacances d’été. La Commission européenne a également répété à la mi-juillet qu’elle avait besoin de cinq mois pour évaluer un plan. Plus précisément, retarder la soumission signifie retarder les bénéfices de la législation, sans pour autant retarder la taxe carbone à venir. De plus, il est fort probable qu’après évaluation, la Commission européenne demande à notre pays de refaire ses devoirs. Outre les mesures, c’est le processus lui-même qui compte.

L’opinion des villes

En effet, la législation européenne prévoit l’obligation d’une participation significative des autorités locales. Selon ICLEI, un réseau de 2 500 villes et autorités régionales sur le thème de la durabilité, n’ont presque nulle part déjà été impliquées en Europe de cette manière. Lors d’une consultation des parties prenantes entre ICLEI et la Commission européenne le 15 juillet, les discussions ont porté à la fois sur les propositions concrètes émanant des villes et sur la nécessité pour la Commission européenne de rappeler à l’ordre les États membres qui s’écartent du processus.

Le cabinet du ministre Depraetere a souligné le rôle de l’Association des villes et communes flamandes (VVSG) à cet égard. Nathalie Debast, porte-parole de la VVSG, estime qu’une certaine expertise s’est dégagée des groupes de consultation locaux, mais regrette « la pression du temps et le manque de données sur la délimitation des groupes cibles ». Elle ajoute que « les préoccupations locales et inclusives n’ont pas été suffisamment développées » et espère une consultation structurelle.

L’Alliance locale, une coalition de huit réseaux européens de villes et d’autorités régionales, parle de « mauvaise gestion » et de « non-conformité généralisée » en ce qui concerne le processus d’élaboration des plans sociaux pour le climat. Un fonctionnaire du ministère européen du climat (DG Clima) a déclaré sous le couvert de l’anonymat que si les villes estimaient qu’elles n’étaient pas suffisamment impliquées, il était préférable de le signaler également par lettre. Les réseaux européens tels que ICLEI et POLIS facilitent cette démarche.

Un contexte géopolitique plus large

L’introduction de l’ETS2 est la pierre angulaire de la législation européenne sur le climat, qui prévoit une réduction de 55 % des émissions de CO₂ d’ici 2030 par rapport à 1990. Des changements géopolitiques majeurs interfèrent avec la politique climatique. La dépendance à l’égard des importations d’énergie fossile en provenance de Russie et des États-Unis s’accroît rapidement. La fiabilité et la désirabilité de ces fournisseurs ne sont pas exceptionnellement élevés. La question de savoir ce que ces importations nous coûtent réellement suscite des réponses de plus en plus douloureuses.

Dans l’UE, le changement de priorité politique de la politique climatique vers l’autonomie stratégique et la compétitivité est indubitable. Mais ces trois priorités ont un point commun : la nécessité d’accélérer la réduction d’une dépendance supérieure à la moyenne. Le coût des importations de combustibles fossiles n’est plus soutenable, tant pour des raisons climatiques que géopolitiques. La politique climatique se transforme donc en Realpolitik.

Ailleurs en Europe

Dans chaque État membre de l’UE, le processus s’est déroulé différemment, avec des accents différents. En mars 2024, le public estonien a eu trois semaines pour tracer les grandes lignes. Un an plus tard, le gouvernement a partagé une version préliminaire et organisé des webinaires sur les thèmes des bâtiments et des transports. Là encore, les organisations ont eu la possibilité de faire part de leurs commentaires.

Maris Pedaja, de Bankwatch, se réjouit que certaines recommandations aient été incluses, comme la réduction du soutien à la possession d’une voiture particulière et l’augmentation des mesures de soutien à l’efficacité énergétique pour les rénovations. REScoop, la fédération européenne des coopératives d’énergie, juge quant à elle que la qualité du processus était faible et que des opportunités ont été manquées pour les communautés locales.

Un groupe d’ONG hongroises a eu l’occasion de s’engager avec l’administration du ministère de l’énergie lors de deux ateliers en hiver et au printemps 2025. Julia (pseudonyme, ndlr) a indiqué que le processus lui-même était constructif, mais qu’il y avait eu un blocage politique par la suite.

Le projet initial du ministère, qui consistait à partager la version préliminaire pour recueillir des commentaires au début du mois de juin, n’a pas abouti. À la place, on a appris que la Hongrie n’appliquerait pas la législation ETS2 au niveau national. « Le gouvernement ne veut pas d’une taxe en Hongrie, mais souhaite pouvoir distribuer en Hongrie les recettes fiscales provenant d’autres pays de l’UE. Ce n’est évidemment pas possible », a déclaré Mme Julia.

Aujourd’hui, six des 27 États membres signalent toujours qu’ils ne veulent pas mettre en œuvre la loi ETS2 au niveau national. Une clause de non-participation n’est pas prévue.

Au sein du réseau européen d’ONG, la tension est palpable. L’importance que les ONG accordent à la justice sociale de la politique climatique est inégale. Des organisations telles que Bond Beter Leefmilieu et le European Environmental Bureau craignent que si la correction sociale est trop faible, la société civile et, par extension, le public se désintéressent complètement de la loi ETS2. Si l’ETS2 disparaît dans son intégralité, l’incitation par les prix à réduire la dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles restera lettre morte et les ambitions européennes en matière de climat s’affaibliront considérablement.

La politique climatique de l’UE est-elle viable ou non ?

Les sondages montrent que 85 % des Flamands sont préoccupés, voire très préoccupés par le climat, mais aussi que 80 % d’entre eux se chauffent aux combustibles fossiles et que 75 % se déplacent à l’aide de diesel ou d’essence. La Flandre regorge donc d’histoires où l’on veut changer, mais où l’on n’y arrive pas.

Evelyn (pseudonyme, ndlr) vit à Bruges et souhaite ardemment se débarrasser du gaz, mais en raison du statut de la ville à l’Unesco, il est interdit d’installer des panneaux solaires ou une pompe à chaleur extérieure visible de la rue. Evelyn n’installerait une pompe à chaleur qu’en présence de panneaux solaires, faute de quoi l’électricité deviendrait trop chère. Le verre isolant qui répond aux exigences de la prime flamande n’est pas non plus autorisé à Bruges par l’Unesco. Avec la meilleure volonté, elle ne voit pas comment elle pourrait un jour se débarrasser du gaz.

L’enjeu de ce dossier est de maintenir ou de gâcher le vaste mandat de la politique climatique qui, simultanément, s’attaque à notre dépendance à l’égard des importations et érode notre compétitivité. L’ETS2 est la pierre angulaire de la stratégie climatique de l’Europe, mais elle a un impact direct sur la plupart des ménages et sur la mobilité de la majorité d’entre eux. Le Fonds social pour le climat est conçu comme un mécanisme correctif visant à atténuer les impacts. Son efficacité est directement liée à son équité.

La Commission européenne s’attend toujours à ce que tous les plans sociaux pour le climat soient présentés au compte-gouttes au cours de l’été et de l’automne 2025. Mais au Parlement européen, en juillet, le groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe, avec Le Pen, Orban et Wilders, a arraché le droit d’initiative parlementaire autour de la politique climatique européenne, dans une démarche politique aussi surprenante qu’inédite. Les mois à venir nous diront si l’ETS2, le Fonds social pour le climat et les ambitions de l’Europe en matière de climat ont survécu à ce choc.

Cet article a été traduit du néerlandais par kompreno, qui propose un journalisme de qualité, sans distraction, en cinq langues. Partenaire du Prix européen de la presse, kompreno sélectionne les meilleurs articles de plus de 30 sources dans 15 pays européens.

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