Menace terroriste : le Comité R fait le point

D’ici la fin du mois de février, le Comité R remettra un rapport provisoire au parlement concernant l’état des informations dont disposent la Sûreté de l’État et le service de renseignement militaire SGRS dans le dossier des combattants syriens. En outre, des enquêtes se penchent déjà sur deux problématiques: la radicalisation au sein des prisons et le Joint Information Box, une liste établie par l’organe de lutte antiterroriste l’OCAM.

  • Nouveau dans le paysage belge : des militaires en tenue de combat © Belga / Nicolas Maeterlinck Nouveau dans le paysage belge : des militaires en tenue de combat © Belga / Nicolas Maeterlinck

Les services de renseignement belges ont-ils une vue d’ensemble sur les combattants syriens pendant leur phase de recrutement, leur départ, et leur arrivée sur place ? Observent-ils les faits et gestes de ces revenants ?

Ces questions occupent une place centrale dans l’enquête menée par le Comité R – chargé par le parlement de surveiller les services de renseignement belges.

Quels sont les points forts et les points faibles d’une telle démarche ? Se déroule-t-elle dans les meilleures conditions ou bien se heurte-elle encore à des complications ? En termes de moyens, de personnel, de technologie, de défis sur le plan juridique, d’échange d’informations avec les services de renseignement étrangers…pour n’en citer que quelques unes.

Par le passé, le Comité R a déjà enquêté sur la manière dont les services de renseignement surveillaient les activités liées à l’extrémisme et au terrorisme islamiste (2001), et sur le suivi mené par ces mêmes services autour de l’islamisme radical (2006-2007).

Selon diverses sources fiables au sein de la police et des services de renseignement, la collaboration avec et entre les services de renseignement dans le dossier des combattants en Syrie serait sur les bons rails, un son de cloche qui a d’ailleurs été confirmé par l’attentat terroriste déjoué en Belgique.

Prisons

Dans l’actualité autour de Charlie Hebdo et de l’attentat déjoué sur le sol belge, on ne manque pas de souligner l’importance de la lutte contre la radicalisation au sein des prisons.

Le gouvernement fédéral a quant à lui annoncé vendredi dernier que les détenus représentant une menace terroriste (ou incitant d’autres détenus au radicalisme) pourraient dorénavant être placés en isolement dans une section au nord et une autre au sud du pays.

De son côté, le Comité R a entamé une enquête sur le protocole de collaboration conclu en 2006 entre la Sûreté de l’État et la direction générale des établissements pénitentiaires (DG EPI), dans lequel figurait notamment la question de l’échange des informations.

A l’occasion d’une question parlementaire posée par Martine Taelman (Open VLD) en janvier 2014, l’ex-ministre de la Justice Annemie Turtelboom avait répondu que ladite collaboration se déroulait de façon “exemplaire”.

Joint Information Box

Depuis 2009, le système a repris de la confiance, lentement mais sûrement; ceci a eu pour effet d’allonger la liste des noms du JIB

Au cours d’une réunion conjointe fin 2012, les Comités R et P ont décidé d’ouvrir une enquête de contrôle à propos de la manière dont l’organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) utilise, analyse et diffuse les informations contenues dans le Joint Information Box (JIB).

En 2013, les services d’enquête P et I avaient déjà réalisé diverses recherches ainsi qu’un premier rapport de synthèse en la matière. Au printemps 2015, les résultats seront transmis au parlement.

L’instauration du Joint Information Box constituait le fer de lance du Plan d’action Radicalisme de 2005. Il s’agissait d’un fichier de travail mis au point dans l’OCAM qui visait à assurer “la collecte structurelle d’informations sur des entités faisant l’objet de poursuites dans le cadre du Plan d’action Radicalisme”.

En clair: le Joint Information Box contient une liste de noms de personnes ou d’organisations jugées suspectes par les services de renseignement.

La décision d’intégrer tel ou tel nom dans le JIB est prise par voie de consensus par ce qu’on appelle la National Task Force. Au sein de cet espace de concertation, on compte notamment l’OCAM, la Sûreté de l’État, le SGRS, la police fédérale et la police locale, les Affaires étrangères et l’Office des étrangers.

Les discussions tournent principalement autour des dernières tendances liées aux sept points prioritaires (les prisons, internet…) épinglés dans le Plan d’action Radicalisme. Une fois qu’un nom apparaît dans le JIB, il devient aussitôt une priorité pour l’ensemble des services, qui doivent ensuite partager  les informations relatives à la personne ou à l’organisation concernée.

Jusqu’en 2008, le système était un véritable fiasco. Même le cas de Nizar Trabelsi n’avait pas fait l’unanimité parmi les différents services. Résultat: fin 2008, le JIB n’affichait que quinze noms, un chiffre dérisoire voire risible.

Depuis 2009, le système a repris des couleurs, lentement mais sûrement; cette dynamique positive a eu pour effet d’allonger la liste des noms du JIB.

La tendance en question a été particulièrement marquée au cours des années 2011 et 2012. Les entités visées concernent des groupes et des individus actifs comme “vecteur de radicalisation”, en particulier à travers l’islamisme radical, une frange restreinte de l’anarchisme violent et l’extrême droite.

Article traduit du néerlandais par Julien-Paul Rémy.

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